L’affaire du château du Bosc ou l’héritage de Toulouse Lautrec
lundi, 05 juillet 2021
par Cabinet RFC
Situé à CAMJAC dans Aveyron, le Château du BOSC est une très ancienne demeure de la famille des Comtes de TOULOUSE LAUTREC dans laquelle le peintre Henri de TOULOUSE LAUTREC a passé une grande partie de son enfance et, plus tard, ses étés en famille.
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Dommage corporel
mercredi, 21 avril 2021
par Cabinet RFC
Une demande formulée pour la première fois en cause d’appel reste recevable si elle a été présentée en première instance sous un autre titre. Arrêt Cour de Cassation Chambre Criminelle 8 décembre 2020. La partie civile travailleur intérimaire a été grièvement blessée alors qu’il déplaçait une machine-outil dans les locaux de l’entreprise utilisatrice. Devant la
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Construction de maison individuelle
mercredi, 21 avril 2021
par Cabinet RFC
Le constructeur de maison individuelle doit supporter la charge des travaux que le maître d’ouvrage ne s’est pas expressément réservé La Cour de Cassation vient opportunément de le rappeler dans son arrêt du 30 janvier 2020. « En statuant ainsi sans rechercher, comme il le lui était demandé, si les travaux non expressément réservés dans le
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Comment apprécier le trouble anormal de voisinage
mercredi, 21 avril 2021
par Cabinet RFC
En vertu d’un principe bien établi : nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage. L’anormalité de ce trouble s’apprécie en fonction des circonstances locales. Il doit aussi revêtir une gravité certaine. C’est celui qui l’invoque qui doit en rapporter la preuve. En l’espèce, le propriétaire d’une salle de réception
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Réponses du quiz de la médiation – Partie 1
mardi, 09 mars 2021
par Cabinet RFC
1 : Vrai La loi du 25 mars 2019 donne au juge le pouvoir d’enjoindre aux parties de s’informer sur le processus de médiation. 2 : Vrai Cette liste est établie dans chaque Cour d’Appel (décret du 09/10/2017 n°2017-1457). 3 : Vrai A tout moment, même après les plaidoiries des avocats. 4 : Vrai Globalement
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Le Quiz de la médiation – Partie 1
mardi, 09 mars 2021
par Cabinet RFC
Testez vos connaissances sur la médiation judiciaire.
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Un coup de pouce pour la médiation
mardi, 09 mars 2021
par Cabinet RFC
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