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Qu’est-ce que le droit du dommage corporel ?

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Le droit du dommage corporel repose, entre autres, sur l’article 1240 du Code civil, qui prévoit que
« Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

En d'autres termes

un accident du travail, de la circulation, domestique, du sport ou encore médical, peut donc donner lieu à indemnisation lorsque les conditions énoncées par les différents textes législatifs sont remplies. Tout au long de la procédure, le Cabinet Rastoul Fontanier Combarel vous accompagne et défend vos intérêts pour obtenir l’indemnisation du préjudice subi.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit du dommage corporel ?

A l’heure d’internet, l’information est à portée de tous. Certes, d’un simple clic et en 3 secondes, on peut avoir accès à chaque article de tous les codes qui réglementent le droit français.

Mais la connaissance et le savoir-faire sont deux choses bien différentes. C’est ici que l’expérience de l’avocat est primordiale. Plus il aura connu de cas particuliers, plus il sera armé pour anticiper sur les obstacles à venir et mieux il les fera éviter à son client. Il est une sorte de guide de haute montagne qui amène le randonneur à bon port en tenant compte des aléas du chemin.

Un bon conseil

Il faut se tourner au plus tôt vers un avocat indépendant des compagnies d’assurance afin de ne pas perdre de temps ou se fourvoyer dans des démarches inutiles ou contraires aux intérêts de la victime.

Les questions courantes de la part des victimes

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Pourquoi je dois me défendre alors que je suis victime ? J’ai l’impression que c’est moi le coupable.

C’est une réflexion que l’on entend souvent dans la bouche des victimes d’accidents de quelque nature qu’ils soient. Le premier rôle de l’avocat est de soutenir humainement la victime, frappée physiquement, choquée psychologiquement et parfois isolée. Le Cabinet d'avocats RASTOUL FONTANIER COMBAREL, secrétaires, collaborateurs et avocats, vous écoute et s’emploie à comprendre les circonstances de l’accident et ses répercussions dans la vie quotidienne de la victime et de ses proches. Cette attention est primordiale pour rassurer et établir une relation de confiance.

Je ne comprends rien au jargon juridique.

L’avocat doit tenir un langage simple, adapté à ses interlocuteurs pour bien se faire comprendre plutôt que de se faire valoir.
Il vaut mieux parler de souffrances que de pretium doloris ou d’incapacité que de déficit fonctionnel.

Il m’a bousillé la vie. Je veux qu’il soit condamné.

L’avocat doit ensuite faire adhérer son client à la stratégie de défense qu’il lui propose. Certaines victimes souhaitent en effet privilégier les poursuites pénales, alors que d’autres préféreront obtenir directement l’indemnisation de leurs préjudices. En fonction de ces objectifs, l’avocat fera valoir les avantages et les inconvénients d’une plainte pénale, d’un procès civil ou encore d’une négociation.
Le maître-mot est la transparence devant des personnes fragilisées, souvent ignorantes de leurs droits et perdues face à l’opacité entretenue par les compagnies d’assurances.

L’indemnisation des préjudices à la suite
de blessures ou de décès

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Il s’agit d’une sorte de parcours du combattant qui exige patience et persévérance.

Entre l’accident et la réparation, il s’écoule souvent des mois et parfois des années. Pourquoi ?

Parce que la victime, pour être indemnisée, doit d’abord être consolidée. La consolidation n’est pas la guérison : c’est la stabilisation de son état de santé qui résulte d’un certificat médical.

A partir de ce moment-là, la victime peut faire l’objet d’une expertise médicale qui constatera l’ensemble de ses chefs de préjudice.

Être accompagné d’un médecin diplômé de la réparation du dommage corporel, et lui aussi indépendant des compagnies d’assurance. Votre avocat constitue avec lui une équipe à laquelle vous serez étroitement intégré.

Les types d’accident pouvant engendrer   
des dommages corporels

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Accidents de la vie

Les plus banals sont les accidents de la vie.

  • Tomber d’une échelle en bricolant chez soi.
  • Glisser dans son escalier.

Il est nécessaire dans ces cas d’avoir signé un contrat d’assurance qui garantit ces risques.
Autres accidents de la vie fréquents : les accidents de la route. Ils répondent à un régime spécifique de responsabilité instauré par la loi du 5 juillet 1985.
Même si cette loi est favorable aux victimes, la faute du conducteur-victime pourra réduire ou supprimer son droit à indemnisation.

Accidents médicaux

Les accidents médicaux peuvent ouvrir droit à réparation depuis une loi du 4 mars 2002, même en l’absence de faute du médecin.
Pour les infections nosocomiales contractées lors d’un séjour en milieu hospitalier, les établissements de soins répondent d’une responsabilité sans faute.

Accidents du travail et maladies professionnelles

Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont pris en charge par la sécurité sociale.
Mais s’ils sont dus à la faute inexcusable de l’employeur, la victime a droit à une majoration de rente versée par la sécurité sociale et à une indemnisation complémentaire en capital.

Victimes d’agression

La victime d’une agression peut être indemnisée même quand l’auteur est insolvable si celui-ci a commis une infraction, en s’adressant à la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (C.I.V.I).

Parce qu’un différend peut comprendre des questions intéressants plusieurs domaines du droit, notre cabinet se veut avant tout pluridisciplinaire grâce à des avocats généralistes capables d’envisager une stratégie globale pour chaque dossier.

Cependant, conscient que les contentieux peuvent également être extrêmement spécifiques, notre cabinet d'avocats a développé des spécialités et activités dominantes, notamment en droit de la réparation du dommage corporel, droit de l’immobilier, droit de la construction et droit des assurances. De plus, tous nos avocats sont formés à la médiation.

Par leur complémentarité, nos avocats possèdent l’expérience du généraliste et la technicité des divers secteurs du droit.

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