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Avocat accident du travail
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Les accidents du travail : de quoi s’agit-il ?

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Le cabinet Rastoul Fontanier Combarel, un cabinet d’avocats compétent en matière d’accidents du travail à Toulouse, Albi et Rodez.

En d'autres termes

L'avocat est indispensable dès lors qu'il existe une responsabilité de l'employeur ou d'un tiers, ou encore lorsque l'accident du travail est aussi un accident de la circulation.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé dans le domaine des accidents du travail ?

La première recommandation à toute personne victime d’un accident du travail est de prendre conseil le plus tôt possible auprès d’un avocat spécialisé.

Il s’agit en effet d’une matière complexe, faisant appel à plusieurs pans du droit : droit du travail, droit de la Sécurité Sociale, droit pénal, droit de la procédure civile et pénale.

Il faut de plus bien connaître les rouages des administrations concernées : Caisses de Sécurité Sociale, Inspection du Travail, Médecin du Travail, Services d’enquête de la Police, de la Gendarmerie et du Parquet.

Un bon conseil

Frapper à la bonne porte de ces administrations sans perte inutile de temps et d’énergie, dans le souci de constituer un dossier complet est un gage d’efficacité et de réussite.

Comment identifier un accident du travail ?
Quels en sont les préjudices ?

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L’accident de travail se définit comme celui qui survient par le fait ou à l’occasion du travail (article L 411-1 du Code de la Sécurité Sociale).

L’accident qui survient au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail.

Est également considéré comme un accident de travail, celui qui survient à un travailleur pendant le trajet et de retour entre son lieu de travail et sa résidence ainsi qu’entre le lieu de travail et l’endroit où il prend habituellement ses repas.

Quelles sont les procédures à suivre lors d’un accident du travail ?

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La première difficulté à surmonter, bien souvent génératrice d’échec, est d’établir avec précision les circonstances matérielles dans lesquelles l’accident est survenu.
Quelques recommandations :

  • Recueillir des témoignages de personnes ayant assisté directement à l’accident ;
  • S’assurer que les services d’enquête officiels constatent les faits et interrogent les témoins ;
  • Porter plainte auprès de la Police, de la Gendarmerie ou auprès de l’Inspection du Travail ;
  • Faire constater ses blessures ;
  • Consulter un avocat spécialisé en droit du dommage corporel ou en accident du travail qui vous guidera dans toutes ces démarches et en particulier sur la voie de la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

Indemnisation de l’accident du travail

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La Caisse Primaire d’Assurance Maladie verse des indemnités journalières à la victime dès le premier jour qui suit l’arrêt de travail et jusqu’à la consolidation ou la guérison.

Si la victime reste atteinte d’une incapacité permanente, elle percevra de l’organisme social une rente viagère ou un capital si son taux d’incapacité est inférieur ou égal à 10 %.

En cas de décès suite à l’accident, une pension est servie au conjoint, au concubin, à la personne pacsée, à l’ex-conjoint divorcé ou séparé de corps s’il a obtenu une pension alimentaire.

Les enfants ont également droit à une rente jusqu’à un âge limité, ainsi que les ascendants sous certaines conditions.

Si la victime fait reconnaître la faute inexcusable de l’employeur, elle pourra prétendre à une indemnisation complémentaire conséquente :

  • Majoration de la rente ou du capital ;
  • Indemnisation de préjudices complémentaires, tels que souffrances endurées, préjudice esthétique et d’agrément, perte ou diminution de promotion professionnelle.

Que faire lorsqu’un accident du travail est contesté ?

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Il peut être contesté par l’employeur ou par la Caisse Primaire d’Assurance-Maladie (CPAM). Celle-ci peut si elle l’estime nécessaire engager des investigations sous forme d’enquête.

La victime et l’employeur peuvent consulter le dossier et émettre des observations. En cas de contestation, une commission de recours amiable doit être obligatoirement saisie dans le délai de deux mois de la notification de la décision contestée.

Les réclamations contre les décisions d’organisme de Sécurité Sociale, qui sont d’ordre administratif, doivent être présentées à la Commission de Recours Amiable (CRA).

Les réclamations contre les décisions concernant l’invalidité, l’incapacité ou l’inaptitude doivent être présentées à la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA). Si ce recours échoue, le Tribunal est compétent.

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