Avocat accident de la route à Toulouse

Introduction

Un accident de la route provoque toujours un traumatisme qui bouleverse la vie de la victime et de son entourage familial. La réparation des blessures prend du temps et de l’énergie qui souvent fait négliger la réparation financière. En laisser, par facilité ou ignorance, la seule initiative aux assureurs revient à se priver de la garantie d’être indemnisé au mieux de ses intérêts.

Notre cabinet accompagne

L’accompagnement des victimes et de leurs proches est une nécessité dans ce qui ressemble à un parcours du combattant :

Faut-il porter plainte ?
Que répondre aux demandes de renseignements des assurances ?
Faut-il répondre à la convocation du médecin de son assurance, de l’assurance adverse ?
Quelles sont les précautions à prendre pour pouvoir justifier de tous ses préjudices : matériel, professionnel, physique, psychologique ;
Comprendre le jargon médical et juridique ;

L’assistance d’un avocat spécialisé et indépendant des compagnies d’assurance est la garantie de bénéficier de conseils pertinents et objectifs.

Quelles sont les démarches ?

Plus tôt la victime ou sa famille consulte un avocat indépendant des compagnies d’assurance, plus vite et mieux elle pourra être indemnisée. C'est le cas pour les accidents de la route, mais aussi pour les accidents du travail par exemple.

En effet, les interlocuteurs sont nombreux : votre assurance ou assurance adverse, police ou gendarmerie, inspecteur ou régleur de compagnie d’assurance, médecin d’assurance ou médecin de recours.

L’avocat est là pour guider la victime, l’aider à réunir les éléments de preuve et lui éviter de perdre du temps ou de se perdre dans les dédales d’un procès pénal ou civil. Mais le recours au juge n’est pas obligatoire. L’avocat peut aussi négocier avec l’assureur une transaction.

Tout savoir

- Le principe fondamental est celui de la réparation intégrale : la personne qui subit un dommage doit être replacée dans une situation aussi proche de celle qui était la sienne avant le fait dommageable.

- Les préjudices de la victime blessée sont déterminés après expertise médicale.
Votre avocat veillera à ce que vous soyez assisté par un médecin de recours spécialisé en réparation du dommage corporel et pourra lui-même vous accompagner à l’expertise.

- L’éventail des préjudices est très large : plus d’une vingtaine…
Exemples :
Déficit fonctionnel permanent : c’est la diminution du potentiel physique,
Préjudice économique : c’est la perte de revenus

- Toutes les victimes doivent être indemnisées :
* Une victime directe est celle qui subit le dommage ;
* Une victime indirecte est celle qui est proche de la victime blessée ou décédée.

À savoir

Chaque préjudice doit faire l’objet d’une indemnisation en fonction de critères techniques tirés de la loi, de la jurisprudence, en fonction de tables de mortalité, de référentiel d’indemnisation.

LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DU PROCESSUS D’INDEMNISATION

1. Déclaration de l’accident à la Compagnie

2. Constitution du dossier médical complet en le réclamant à l’établissement hospitalier qui a l’obligation de vous le communiquer.

Ce dossier sera indispensable au moment de l’expertise médicale.

3. Expertise médicale avant consolidation des blessures pour une première évaluation des préjudices.

4. Versement d’une provision sur perte de salaires ou indemnisation des préjudices.

5. Production d’un certificat médical de consolidation établi par le médecin traitant ou chirurgien.

6. Expertise médicale pour évaluation définitive des préjudices.

7. Indemnisation de l‘ensemble des préjudices matériel et corporel à l’amiable ou en justice.

8. Réouverture du dossier en cas de suites (ablation du matériel d’ostéosynthèse, préjudices réservés…) ou en cas d’aggravation.

Spécificités de l’indemnisation des passagers et des piétons

Hormis les conducteurs, toute les autres victimes, passagers et piétons, sont indemnisés sans que puisse leur être opposées leur propre faute.

Cette règle a toutefois des limites en cas de faute inexcusable, cause exclusive de l’accident.

La jurisprudence a précisé la notion de faute inexcusable comme étant la faute volontaire, d’une exceptionnelle gravité, exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience.

Il a ainsi pu être jugé qu’il y a faute inexcusable, cause exclusive de l’accident de la part d’un piéton qui traverse brusquement une autoroute en surgissant à la sortie d’un tunnel après avoir franchi les barrières de sécurité.

Mai a contrario, n’est pas une faute inexcusable, le piéton qui traverse une route nationale de façon soudaine, celui qui traverse la chaussée alors que les feux de signalisation le lui interdise ou encore celui qui traverse une voie urbaine en se faufilant entre les voitures.

En outre, lorsque la victime est âgée de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans ou lorsque quelque soit son âge, elle est titulaire d’un titre d’invalidité au moins égal à 80 %, elle doit être en toute hypothèse indemnisée.

Dans tous les cas cependant, elle ne le sera pas si elle volontairement recherché le dommage qu’elle a subi, comme en cas de suicide.

EN CAS D’ACCIDENT A L’ETRANGER

Les démarches seront plus compliquées du fait de la langue et de la règlementation du pays, mais il importe toujours de :

Prévenir aussitôt sa compagnie d’assurance par téléphone ou mail puis confirmation par lettre recommandée avec avis de réception
Remplir si possible un constat amiable d’accident pour réunir un maximum de renseignements sur la partie adverse et son assurance
Conserver tous les justificatifs de frais matériel, médicaux…

La loi applicable en matière d’indemnisation

La loi française si tous les véhicules sont immatriculés en France
La loi interne du pays si l’auteur est un ressortissant du pays ou l’accident a eu lieu, selon la convention de LA HAYE du 4 mai 1971 (ex : Espagne, Portugal…)

Attention :
- Les délais de prescription plus courts dans certains pays (1 an en Espagne)
- De façon générale, les législations étrangères sont moins favorables aux victimes que la loi française.

LES CRITÈRES QUI DÉTERMINENT LE MONTANT DE L’INDEMNISATION

Les évaluations des experts médicaux sont déterminantes du montant des indemnisations

Important de se faire assister aux opérations d’expertise par un médecin de recours spécialisé en réparation du dommage corporel et par un avocat lui-même spécialisé en dommage corporel.

Les préjudices corporels physiologiques et psychologiques sont évalués :

Par un taux de 1 % à 100 % pour le DFP (Déficit Fonctionnel Permanent). Plus le taux est élevé, plus la valeur du point d’indemnisation l’est aussi, mais cette valeur varie en fonction de l’âge.
Exemple :
10 % à 20 ans = 25 000.00 €
10 % à 50 ans = 18 000.00 €
Par une échelle de 1 à 7 pour les préjudices esthétiques et préjudice de la douleur
La plupart des autres préjudices sont évalués sur justificatifs, préjudices d’agrément, préjudices économiques, frais de logement, de véhicule adapté, frais d’assistance tierce personne…

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