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Droit de la construction

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Le droit immobilier comprend également le droit de la construction qui définit les rapports entre les différents intervenants dans la construction d’un ouvrage et leur responsabilité comme les relations entre le particulier et le constructeur quel que soit sa nature (entreprise générale, artisan, promoteur).

Le droit de la construction est intimement lié au droit des assurances.

Que vous soyez particulier ou professionnel, nos avocats vous conseillent et vous assistent, y compris au cours des opérations d’expertise le plus souvent nécessaire en la matière amiable ou judiciaire.

La réception, clé de voûte de l’édifice du droit de la construction, constitue le point de départ des garanties des constructeurs et des délais pour les actionner.

C’est une notion qui peut s’avérer complexe (réception expresse, tacite, judiciaire) et qui peut « purger » la responsabilité du constructeur concerné au cas de vices apparents mais non réservés.

Une attention particulière doit être accordées aux ventes d’immeuble à construire qui sont régies par des règles spécifiques du Code Civil, mettant en jeu des délais à respecter au cas de vices ou défauts.

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