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Le droit des assurances

Le cabinet Rastoul Fontanier Combarel, un cabinet d'avocats compétent en droit des assurances à Toulouse, Albi et Rodez

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Le droit des assurances régit les relations entre les assurés et les assureurs.

À savoir

D’autres intervenants peuvent s’y greffer, tels que les souscripteurs pour « les contrats groupe », ou les courtiers, mandataires des assurés alors que les agents sont mandataires de l’assureur.

Ses règles dépendent en grande partie du Code des Assurances dont certaines dispositions sont d’ordre public.

Elles concernent tous les aspects de la vie :

  • La vie privée
    Il s’agit des contrats souscrits pour garantir la protection de votre famille et de vos biens contre les risques d’incendie, de dégât des eaux, de catastrophe naturelle, de vol… pour ne citer que les plus courants.
  • La vie professionnelle
    Aux risques matériels tels que ceux déjà cités qui peuvent atteindre les locaux professionnels, s’ajoutent les conséquences financières d’un arrêt d’activité comme la perte d’exploitation, la perte de revenus, la perte de valeur vénale du fond, et la garantie responsabilité civile professionnelle.

La bonne compréhension des limites de garantie contractuelle est nécessaire pour appréhender objectivement la situation à laquelle se trouve confrontée le particulier ou le professionnel.

L'expérience d'un avocat spécialisé en droit des assurances de notre cabinet permet de réagir de façon adaptée et efficace.

La négociation sera souvent privilégiée dans un premier temps mais n’exclut pas la procédure judiciaire dans le cas où elle s’avère nécessaire.

Droit de l’assurance construction

Le droit de l’assurance construction mérite une attention particulière, compte tenu de sa spécificité et de sa complexité. Que vous soyez professionnels ou particuliers, la construction met en jeu diverses garanties, obligatoires ou facultatives, soumises à des délais de prescription stricts.

Les garanties obligatoires

Parmi les garanties obligatoires pour les constructeurs, l’une des plus connues est la garantie responsabilité civile décennale. Celle-ci garantit l’intégralité du paiement des travaux de réparation de l’ouvrage réalisés par le constructeur dans le cas où sa responsabilité est engagée.

Les dommages doivent être de nature décennale, c’est-à-dire compromettre la solidité de l’ouvrage ou, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendre impropre à sa destination.

Les garanties facultatives

La garantie des dommages intermédiaires est une garantie facultative qui entre en vigueur lorsque les malfaçons d’une construction ne remplissent pas les conditions nécessaires pour être prises en charge par la responsabilité civile décennale, et résultent d’une faute prouvée du constructeur.

Une autre garantie facultative connue dans le domaine de la construction est la garantie du dommage immatériel. Cette garantie entre en vigueur lorsqu’il subsiste un préjudice financier lié à la privation de jouissance d’un droit, l’interruption d’un service rendu ou des pertes financières.

L’ensemble de ces garanties peuvent en outre concerner des assureurs différents dans le cas où ils se sont succédés dans le temps, et mettre en jeu les garanties du contrat en vigueur lors de la déclaration d’ouverture du chantier, ou bien lors de la première réclamation relative au sinistre en cause.

Il est donc nécessaire d’être conseillé par un avocat spécialiste en droit des assurances, que ce soit à titre préventif comme en cas de sinistre.

Pour toute demande d'information complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter pour nous rencontrer dans notre cabinet d'avocats à Toulouse, Albi ou Rodez.

Contentieux de l’assurance vie

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La Cour de cassation (en chambre mixte) a qualifié les opérations d’assurance sur la vie basées sur la technique de la capitalisation de « contrat d’assurance dont les effets dépendent de la durée de la vie humaine (et qui) comporte un aléa…».

En proposant diverses combinaisons aux individus, elle répond à leurs préoccupations en matière d’épargne ou de prévoyance. Le contrat nécessite une bonne compréhension de ses clauses afin d’éviter des conséquences inattendues lors de son dénouement, et justifie donc l’aide d’un avocat spécialisé en assurance.

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