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Qu’est-ce que la médiation ?

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La médiation, la solution

La médiation est un mode alternatif et économique de règlement des conflits et des litiges, permettant d’aboutir à une solution amiable qui satisfait les deux parties, et ce, plus rapidement qu’une procédure judiciaire classique.

Les médiateurs sont des experts dans l’analyse des différends entre deux parties. Indépendants, neutres et bienveillants, ils garantissent l’efficacité de la procédure et la sécurité juridique de l’accord.

Qui sont les médiateurs ?

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Recourir à la médiation, c’est faire le choix ingénieux d’une procédure économique, rapide et confidentielle.

Le compromis étant au cœur de la médiation, c’est une solution pérenne qui a pour but de satisfaire les deux parties par le biais d’un règlement amiable du différend.

Ainsi, notamment dans le cas de médiation en droit des affaires, celle-ci aura pour but de conduire, si les parties le souhaitent, à une reprise normale des relations.

Le cabinet Rastoul Fontanier Combarel,
un cabinet qui vous renseigne et qui vous accompagne

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Persuadés que la résolution amiable des conflits est vouée à perdurer et à se développer dans l’avenir, tous nos avocats sont formés à la médiation.

L’expérience et l’implication de nos avocats vous assurent ainsi l’efficacité du processus de médiation.

En outre, Maître Rastoul, titulaire depuis 2007 d’un certificat de formation à la médiation, intervient également au DU de médiation de l’UT1. Passionné par la question du règlement des litiges à l’amiable, il est aussi président fondateur de l’Association Médiateurs Ad Hoc.

Avec plus de 150 médiations à son actif, il est une référence dans le développement de modes alternatifs de règlement des conflits.

Quel est l’intérêt de la médiation ?

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La médiation est un mode alternatif des règlements qui a séduit un grand nombre de particuliers et de professionnels pour ses atouts.

En effet, avoir recours à la médiation pour trouver une solution amiable plutôt que d’intenter une procédure judiciaire classique s’avère être une solution économique, rapide et efficace.

En effet, les honoraires du médiateur sont généralement partagés entre les parties et convenus à l’avance. D’autre part, la durée de la médiation est limitée à 3 mois (renouvelable une fois), alors qu’une procédure judiciaire à une durée et un coût indéterminés. En outre, le protocole d’accord auquel aboutit la médiation peut faire l’objet d’une homologation par le juge et avoir ainsi la même valeur qu’un jugement.

Enfin, la confidentialité des échanges entre les parties primordiales pour la vie des affaires est parfaitement garantie.

Comment choisir un médiateur ?

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L’étape la plus importante de la procédure est peut-être le choix du médiateur. Celui-ci se doit d’être impartial, neutre et indépendant.

Pour informations

Nous vous recommandons de faire figurer dans tous vos documents contractuels une clause de médiation conventionnelle qui obligera ainsi l’autre partie à recourir à la médiation avant tout procès.

La médiation peut être judiciaire ou conventionnelle.

La médiation judiciaire est ordonnée par le juge. Le médiateur judiciaire est alors désigné par le juge lui-même, avec l’accord des parties.

La médiation conventionnelle est choisie par les parties elles-mêmes. Dans une telle hypothèse, les parties vont donc devoir s’entendre sur la désignation d’une ou plusieurs personnes. Les parties devront s’accorder sur les qualifications et l’expérience professionnelle qu’ils souhaitent retrouver chez leur médiateur.
Il est possible d’affirmer qu’il est tout de même plus utile d’avoir recours à un médiateur compétent dans le domaine relatif au litige. Le médiateur disposera ainsi des connaissances nécessaires pour comprendre tout l’enjeu du différend.

Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller sur le libellé de la clause de médiation conventionnelle qui doit être précis pour être valable.

Important

Les avocats du Cabinet Rastoul Fontanier Combarel sont dotés d’une grande expérience dans plusieurs domaines du droit et tous formés à la perfection à ce nouveau mode alternatif de résolution des conflits.

Vous pouvez compter sur nos avocats du cabinet présent à Toulouse, Rodez et Albi pour trouver une solution qui satisfera toutes les parties.

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