Dommages corporels : comprendre l’évaluation et l’indemnisation après un accident
jeudi, 21 décembre 2023
par Cabinet RFC
La maîtrise des techniques d’évaluation et d’indemnisation est essentielle dans le processus d’indemnisation des victimes de dommages corporels. Divers accidents peuvent être à l’origine d’un préjudice corporel : les accidents de la circulation, les accidents médicaux fautifs, les aléas thérapeutiques, les infections nosocomiales, les agressions, les accidents de la vie courante… Pour chacune de ces situations,
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Réponses du quiz de la médiation – Partie 1
mardi, 09 mars 2021
par Cabinet RFC
1 : Vrai La loi du 25 mars 2019 donne au juge le pouvoir d’enjoindre aux parties de s’informer sur le processus de médiation. 2 : Vrai Cette liste est établie dans chaque Cour d’Appel (décret du 09/10/2017 n°2017-1457). 3 : Vrai A tout moment, même après les plaidoiries des avocats. 4 : Vrai Globalement
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