Il s’agit par exemple :
- du justiciable qui est empêché de faire valoir ses droits en justice ;
- du patient privé du bénéfice d’une intervention chirurgicale ou du respect de l’obligation d’information ;
- de la victime d’un accident dans l’impossibilité de se rendre à un entretien d’embauche.
Par définition, la réparation de ce préjudice ne dépend pas de la certitude de la réalisation de l’événement, mais seulement de sa probabilité.
Cette appréciation est, on s’en doute, sujette à appréciation subjective par les juridictions.
Un récent arrêt de la Cour de Cassation (Cass. Civ. 2ème Chbre 20 mai 2020 n° 18-25440) vient inciter les juges à plus de rigueur.
C’est ainsi que la Cour d’Appel de LYON qui avait exigé de l’assuré qu’il démontre que s’il avait été parfaitement informé par la banque sur l’adéquation ou non de l’assurance offerte à sa situation, il aurait souscrit de manière certaine, un contrat mieux adapté, voit sa décision annulée.
La Cour de Cassation prend soin en outre de réaffirmer le principe que « toute perte de chance ouvre droit à réparation ».