Depuis le 1er janvier 2020, le Juge peut enjoindre les parties engagées dans un procès à rencontrer un médiateur qui leur présente ce qu’est une mesure de médiation civile.
Cette présentation est gratuite pour les justiciables.
Afin d’accompagner la mise en place de l’injonction de médiation au sein du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, la juridiction a sollicité les associations de médiations civiles afin d’élaborer en collaboration avec le Conseil Départemental de l’Accès aux Droits (CDAD de la Haute-Garonne), une convention relative à l’expérimentation de permanences de médiations civiles.
C’est ainsi que depuis le 7 septembre 2021, chaque mardi matin et mercredi après-midi, à partir d’affaires sélectionnées comme étant susceptibles de permettre la mise en place d’une médiation et au vu d’une ordonnance rendue par le Tribunal ordonnant aux parties de rencontrer un médiateur, celui-ci reçoit les parties, les informe et répond à leurs questions.
A l’issue de chaque entretien, le médiateur établit un document qui comprend deux volets :
- Premier volet : le médiateur atteste que la partie au procès a bien reçu l’information sur la médiation.
- Deuxième volet : la partie indique ne pas souhaiter entrer en médiation ou entrer en médiation ou souhaiter un délai de réflexion de sept jours.
Cette expérimentation répond à l’objectif de promouvoir les modes de règlement amiables des différends.
La médiation est en effet un outil moderne de gestion apaisée du conflit. Elle concerne tous les domaines du droit et ses avantages se révèlent nombreux et variés : économie de temps, coût diminués et maîtrisés, pérennité des relations contractuelles, accords durables car négociés par les parties elles-mêmes éventuellement assistées de leurs avocats, gestion des émotions, etc…
Le médiateur est un professionnel formé, un tiers neutre, indépendant et impartial qui facilite la communication entre les personnes et les aide à trouver elles-mêmes des accords mutuellement acceptables.
A l’heure où s’ouvrent ce 18 octobre les états généraux de la justice, la médiation peut être un des moyens pour une « remise à plat totale » de la justice en France.
La réussite de cette véritable révolution judiciaire nécessitera avant tout un engagement fort de tous les acteurs judiciaires, afin que la médiation s’inscrive désormais en France dans la culture juridictionnelle.