Tous les acteurs du commerce sont confrontés depuis le 16 mars 2020 à une situation sanitaire aussi imprévisible que redoutable. Des groupes les plus importants aux plus petits commerces, des bailleurs institutionnels aux retraités particuliers, dont les loyers sont la source essentielle de revenus, tous sont frappés par l’onde de choc qui met à mal la trésorerie de chacun.
Des mesures drastiques, provenant des deux parties
Certains exploitants ont pris l’initiative de mesures radicales telles que le blocage du paiement des loyers. Certains bailleurs n’ont pas hésité par mesure de rétorsion à faire jouer la clause résolutoire du bail. Bref, les contentieux fleurissent mettant à mal des relations commerciales paisibles depuis parfois de longues années.
Des questionnements
Les décisions des tribunaux ne sont pas univoques, que ce soit devant le Juge des référés ou devant le Tribunal : ici l’activité sera jugée comme étant possible même si elle a dû être adaptée, là l’impossibilité d’utiliser les locaux loués sera assimilée à la perte de la chose louée.
D’autres questions sont soumises à la sagacité du Juge :
- Est-il possible d’invoquer la force majeure ?
- Qui peut bénéficier des dispositions protectrices de la loi du 14 novembre 2020 ?
Dans cette situation sanitaire et économique inédite, l’aléa judiciaire est tel qu’aujourd’hui aucun juriste ne peut se prononcer avec certitude sur le sort d’une procédure tant que la Cour de Cassation n’aura pas uniformisé la jurisprudence.
Une solution : la médiation
Ainsi, on constate que nombre d’avocats sont enclins à orienter leurs clients vers la médiation.
On voit aussi une tendance des magistrats en charge de ce contentieux à inciter les justiciables à recourir à ce processus amiable.
Il ressort d’ailleurs en pratique que les parties au contrat du bail privilégient majoritairement de pérenniser leurs relations en faisant preuve de solidarité et d’adaptation.
Le processus de médiation est parfaitement adapté à ces situations en offrant aux parties et à leurs conseils un cadre souple leur permettant de se rencontrer, d’échanger et de rechercher de bonne foi la solution préservant les intérêts de chacun.